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STATUTS

   
       
   

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

" Club Tango Whisky ".

Article 2

Cette association à pour but de regrouper les amateurs de radio longue distance et collectionneurs divers du monde entier. Il est possible d'utiliser la Boite Postale du club pour les membres qui en feront la demande. Le club permet des rencontres , échanges de courrier , de cartes et de souvenirs entre les adhérents.
Il aide à développer les connaissances techniques en radio , entretien l'amitié entre ses membres à travers une passion commune qu'est la radio , permet aussi de bénéficier de prix préférentiels concernant certaines fournitures achetées ou réalisées par l'intermédiaire d'un groupement d'achat.

Article 3

Le Siège Social est fixé à Ormoy 89400. Il pourra etre transféré par simple décision du Conseil D'administration. Notre adresse postale est : Club Tango Whisky Po Box: 02 89400 Ormoy FRANCE.

Article 4

Les Membres :

L'association se compose de :
  1. Membres Actifs
  2. Membres d'Honneur (Bienfaiteurs)
  3. Membres "RS" (Responsable de Secteur)
  4. Membres à Vie(Passifs)

  1. Sont Membres d'Honneurs , les personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'Association. Il sont dispensés de cotisation. Le titre de Membre d'Honneur est décerné par le Conseil d'Administration. Les Membres Fondateurs sont considérés comme Membres d'Honneurs.
  2. Sont Membres Actifs (appelés Membres Bienfaiteurs) , les personnes qui après avoir versé le droit d'entrée au Club , s'engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est indiqué sur le réglement intérieur.
  3. Sont membres "RS" , les personnes qui ont pris pour engagement de représenter l'Association localement dans leur secteur afin de créer une antenne régionale , ouvrir une Boite Postale , et organiser diverses manifestations pour les adhérents locaux.
    Ce titre n'est décerné par le Bureau , qu'après candidature du postulant et suivant le réglement stipulé sur le contrat "RS".
  4. Sont Membres Passifs (ou appelé membres à vie) , les personnes qui auront seulement versé leur doit d'entrée , ou celles qui n'auront pas renouvelé leurs cotisations annuelles. Sont également considérés comme passifs , les membres qui ont rendu des petits services au club , sans avoir versé de cotisation annuelle (cadeau de parrainages , diplome de Bienfaiteur gratuit etc...) .

Article 5

Admission :

Pour faire partie de l'Association , il faut formuler sa demande par écrit et l'adresser au Président. Celui-ci pourra proposer cette demande au Conseil d'Administration , lequel pourra l'accepter ou la refuser. En cas de refus , le Conseil d'Administration n'a pas à faire connaitre le motif de sa décision.

Article 6

Cotisation :

La cotisation dûe par chaque catégorie de Membres , sauf pour les Membres d'Honneurs , est fixée annuellement par le Bureau. Il en est de même pour les droits d'entrée dans l'Association.

Article 7

Radiations :

La qualité de Membre se perd par :
  1. Le décès.
  2. La démission adressée par écrit avec accusé de réception au Président de l'Association.

  3. L'exclusion , prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts , ou motif grave portant préjudice moral à l'Association , à ses dirigeants , ou à l'image du Club en général.

  4. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration , suite à la " perte de contact ".

  5. Le non respect du réglement intérieur ou dans le cas échéant , du Contrat (Contrat "RS ou similaire).

  6. Le non paiement d'une somme dûe (supérieur à 10 ff) , émission de chéque sans provisions ou toute action portant un préjudice financier à l'Association.

Article 8


Les ressources de l'Association comprennent :
  1. Le montant des droits d'entrées et cotisations.

  2. Le fruit de la vente d'articles du Club à ses Membres.

Article 9

Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé à sa création par les Membres d'Honneurs et Fondateurs de l'Association. Tous les Membres du Club se situant géographiquement dans le même département d'origine (Siège Social) peuvent demander à faire partie de ce C.A. à la condition qu'ils soient inscrits comme Membres actifs depuis au minimum 4 années consécutives.
Leur admission se fera suivant l'article 5 des présents statuts. Nul ne pourra faire partie du C.A. s'il n'est pas majeur , de nationalité française et jouissant de ces droits civils et politiques. Ce Comité Directeur choisit ses Membres par un scrutin secret , à savoir :

  1. Un Président
  2. Un Secrétaire
  3. Un Trésorier

Le Bureau est élu pour quatre ans. Les Membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances , le Conseil pourvoit au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige , sur convocation du Président. Les délibérations sont prises à la majorité des membres Présents , en cas de partage , la voix du Président est prépondérante. Tout Membre du comité qui sans excuses n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l'Associaiton agés de 16 ans au moins le jour de la réunion et à jour de leurs cotisations. Quinze jours au moins avant la date fixée , les Membres concernés sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seuls auront le droit de vote les membres présents , le vote par procuration ou par correspondance n'étant pas autorisé.
Le Président assisté par les membres du Comité , préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé , aprèe épuisement de l'ordre du jour , au remplacement , au scrutin secret , des membres du Conseil sortants.

Article 12

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est , ou pour répondre à la demande de la moitié plus un Membre inscrit , le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des Membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart des Membres présents exige le vote secret.

Article 13

Antennes régionales :

Le Bureau peut élire des délégués régionaux ("RS" Responsable Secteur) afin que ceux-ci puissent s'occuper d'activités locales et notamment de la mise à la disposition d'une Boite Postale commune aux Membres actifs de leur secteur.

Article 14

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur a été établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer différents points non prévus par les statuts , notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l'Association.

Article 15

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l'Assemblée Générale , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif , s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901.
   
         
     

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